Statuts

Association ZÉGUÉ ZEN

Association loi du 1^er juillet 1901

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

TITRE I. OBJET – DENOMINATION – SIÈGE - DURÉE

Article 1 - Titre - Objet

Titre : « Association ZÉGUÉ ZEN »

L’association a pour objet de développer un concept « Zégué Zen » qui vise, à travers la musique, le langage, un mode de pensée, une philosophie de vie, des jeux sportifs et éducatifs, des conférences, des spectacles et autres événements… à renforcer l’harmonie dans la vie quotidienne et contribuer au développement d’un état d’esprit positif de la société. Face à la pollution à la fois mentale et physique auxquelles nous sommes soumis au quotidien, l’association entreprendra et/ou encouragera toutes types d’actions humanitaires positives ayant pour but de protéger la Nature, d’aider des populations sinistrées par des catastrophes naturelles, en difficulté, de sauver des vies… ou encore de favoriser des liens d’entente, d’union, de solidarité et de paix entre les êtres humains, quels qu’ils soient.

Article 2 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 - Lieu

Son siège social est situé au 99 bis, avenue du Général Leclerc – 75014 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration mais devra être ratifié par l'assemblée générale.

Article 4 - Moyen d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

- La tenue d’Assemblées périodiques
- L’organisation de conférences, de manifestations artistiques, culturelles, sportives…
- Des opérations de collecte
- Des partenariats ou des liens de mécénat avec des entreprises, des collectivités ou organismes impliqués dans les causes qu’elle défend
- Des liens de parrainage avec des personnalités
- Des voyages de presse
- La publication éventuelle d’un bulletin d’information
- Tout autre moyen d’action entrant dans le cadre de son activité

Article 5 - Les devoirs de l’association

L’association s’engage à :

- s’interdire toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de l’association
- Assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire

TITRE II – ADHESION – RADIATION – RESSOURCES

Article 6 - Adhésion

L’Association se compose de membres fondateurs, adhérents, bienfaiteurs et membres d’honneur, personnes physiques ou morales.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à sa constitution. Ils sont membres à vie sans être tenus de payer une cotisation.

Pour être membre adhérent, il faut régler une cotisation annuelle, remplir le bulletin d’adhésion de l’association, avoir pris connaissance des statuts et être agréé par le conseil d’administration.
Les cotisations annuelles sont modifiées et fixées par décision de l'assemblée générale, à la majorité simple, sur proposition du conseil d’administration.
Les mineures peuvent être membres de l’association, avec autorisation parentale écrite, mais ne peuvent participer aux votes lors de l’assemblée générale. En revanche, leurs parents peuvent voter pour eux.
Les personnes salariées par l’association ont la possibilité d’en être membres aux conditions normales d’adhésion. Elles sont invitées à assister à l’assemblée générale avec voix consultative uniquement.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui souhaitent payer une cotisation annuelle supérieure à celle des membres adhérents. Au même titre que les membres adhérents, ils sont convoqués aux assemblées générales et ont le droit de vote.

Enfin, le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale avec droit de vote sans être tenues de payer une cotisation.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

- La démission
- Le décès
- La dissolution
- En cas de modification juridique ou statutaire de la personne morale, l’association, par le biais de son conseil d’administration, se réserve le droit de réexaminer l’agrément de cette personne morale pour adhérer à l’association, à condition qu’elle ne soit pas partenaire financier de l’association
- La radiation pour non-paiement de la cotisation
- Exclusion pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 8 - Ressources

1. Les cotisations et souscriptions de ses membres
2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
3. Les dons manuels
4. Les produits provenant du partenariat
5. Les recettes des manifestations organisées à titre exceptionnel (concerts, spectacles, soirées évènementielles, expositions, rencontres sportives…)
6. La vente de produits et services dérivés réalisés en association avec la marque et/ou le logo « Zégué Zen » : marque déposée et mise à disposition de l’association par le fondateur Jim Derry et ce, sans aucune condition financière
7. La vente éventuelle de sujets de reportages écrits et audiovisuels liés à l’activité humanitaire de l’association, et conformément à la législation en vigueur
8. Les opérations de collectes de vêtements, de denrées alimentaires, de produits consommables, de mobiliers en tous genres, de fournitures scolaires...
9. Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan, une annexe et un prévisionnel.

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration

Article 9 - Composition et conditions d’éligibilité

Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il comprend 4 membres au moins et 12 membres au plus élus pour cinq années entières et consécutives par l’Assemblée Générale Ordinaire à main levée et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les cinq ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration peut décider de mettre fin à la fonction d’administrateur de l’un de ses membres en cas d’absence non justifiée à trois séances consécutives du conseil.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.
Les postulants à la fonction d’administrateur doivent être présents au moment de l’élection sous peine de radiation de leur candidature.
Les personnes salariées par l’association peuvent être appelées par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Est électeur, tout membre actif, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les parents de membres mineurs ont le droit de voter pour eux.
Est éligible au Conseil, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Les personnes morales peuvent être membres, à condition qu’elles ne soient pas des partenaires financiers de l’association ; elles sont alors représentées par leur représentant légal ou toute personne munie d’un pouvoir spécial à cet effet.
Elles ont alors un pouvoir équivalent à celui d’une personne physique au sein du Conseil d’administration (une voix).
Les personnes morales ne pourront toutefois pas représenter plus d’un quart de l’effectif du Conseil d’administration. Les personnes salariées de l’association ne pourront pas représenter plus d’un sixième de l’effectif du conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour 5 ans, à la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres du Conseil d’administration et ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des personnes présentes. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés dans un registre ouvert à cet effet au siège de l'association.

Article 11 - Rémunération des membres de l’association

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration sur présentation des justificatifs qui font l'objet de vérifications.

Article 12 - Rôle du Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, y compris devant la Justice.
Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut ester en Justice au nom de l’association mais doit informer les membres de ses actions dès la plus prochaine assemblée générale.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation par pouvoir écrit spécial.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

En accord avec le Conseil d’Administration, Le Président, nomme un Délégué général, en charge d’assurer, sous le contrôle du Président, le fonctionnement de l’association et l’animation de l’équipe de permanents salariés de l’association.
Le Président et le trésorier peuvent déléguer à cet effet les pouvoirs nécessaires au Délégué général.
Le Délégué général assiste aux réunions du Conseil d’Administration et aux Assemblées générales.

Article 13 - L’Assemblée générale Ordinaire

L'assemblée générale de l'association comprend tout membre actif à jour de ses cotisations et âgé de 16 ans au moins à la date de l’assemblée ainsi que tout mineur accompagné par au moins un de ses parents ou représenté par celui-ci.

Les personnes morales membres de l’association sont représentées par leur représentant légal ou toute personne munie d’un pouvoir spécial à cet effet, présenté avant le début de l’assemblée générale ou réceptionné au siège de l’Association avant le jour de l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
La convocation est effectuée au minimum 15 jours avant la date fixée, par lettre simple ou par mail, si le membre a communiqué une adresse électronique. La convocation doit comporter l’ordre du jour qui est réglé par le conseil d'administration.
L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de séance.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Il est tenu un procès-verbal des séances sur lequel figure le texte des délibérations adoptées et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association, et qui peuvent être communiqués par voie de courrier, aux frais du demandeur de la copie (frais de reprographie et de correspondances postales).
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.
Les pouvoirs adressés au siège de l’Association sans mention du nom du mandataire seront distribués, par priorité, aux membres ayant la qualité de membres du Conseil d’administration.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Article 14 - Assemblée Générale extraordinaire

Elle a pour seule compétence d’apporter des modifications aux statuts ou de se prononcer sur une éventuelle dissolution de l’Association.

Modification des statuts : Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Dissolution : L'assemblée générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, deuxième alinéa, de la loi du l"' juillet 1901 modifiée.

TITRE V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 15 - Dispositions administratives

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 16 -

Le Tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui de Paris.

Article 17 - Le Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il devra être soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les règles non évoquées par les statuts notamment celles qui ont traits à l’administration et au fonctionnement interne de l’association. Celles-ci ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions statutaires.

_{Fait à Paris,}

Le 20 Juin 2018

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